Article 1 – Dispositions Générales et Identification de la Société
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage de l’ensemble des plateformes web (y compris les versions mobiles), leurs fonctionnalités et leurs applications, exploitées par l’entité dont les coordonnées détaillées figurent sur la page « Contact » (ci-après désignée « Têtes Brûlées » ou « l’entreprise ») (ci-après collectivement les « Sites »).
Toute personne qui consulte ou utilise les Sites est désignée ci-après l’« Utilisateur ».
En naviguant sur les Sites, l’Utilisateur accepte l’intégralité des Conditions et s’engage à s’y conformer sans réserve. En cas de désaccord avec ces Conditions, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation des Sites et/ou des services associés.
Têtes Brûlées se réserve le droit de restreindre l’accès aux Sites en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préjudice de son droit de réclamer une compensation pour tout dommage direct ou indirect résultant de cette violation.
La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification préalable. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance de la version applicable en vigueur.
Article 2 – Modalités d’Utilisation des Sites
L’accès aux Sites est, en règle générale, libre et gratuit. L’utilisation de certaines sections des Sites peut nécessiter que l’Utilisateur procède à un enregistrement, fournisse des données spécifiques, et/ou établisse des identifiants (code d’accès ou mot de passe). Le refus de fournir ces informations rendra l’accès aux fonctionnalités concernées impossible.
Têtes Brûlées octroie à l’Utilisateur une licence révocable, non exclusive et non transférable, pour consulter le contenu des Sites uniquement à des fins d’affichage sur un unique appareil. L’impression d’une copie du contenu est autorisée pour un usage strictement personnel, à condition qu’aucune altération ne soit apportée au contenu.
L’utilisation des Sites est destinée à des fins personnelles et privées pour les particuliers, et à des fins exclusivement internes à l’activité professionnelle pour les entreprises. Toute exploitation des Sites à des fins commerciales externes est formellement proscrite.
Les Utilisateurs s’engagent à ne mener aucune action qui pourrait endommager les Sites ou entraver leur bon fonctionnement. En cas d’abus ou d’utilisation inappropriée, Têtes Brûlées se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur sans préavis.
Article 3 – Propriété Intellectuelle (Droit d’Auteur et Bases de Données)
L’intégralité des droits d’auteur, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle liés aux Sites sont et demeurent la propriété exclusive de Têtes Brûlées.
Les Sites, y compris les bases de données qu’ils constituent, sont protégés par le droit d’auteur. Les éléments tels que les textes, la mise en page, les graphiques, les photographies et les autres composants des Sites sont protégés.
Toute reproduction, modification, traduction, adaptation, communication publique, location ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des Sites, par quelque procédé que ce soit (électronique, mécanique, etc.), est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Têtes Brûlées.
Toute violation de ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Article 4 – Marques et Dénominations Commerciales
Les logos, dénominations et autres signes distinctifs présents sur ces Sites, notamment ceux identifiant Têtes Brûlées, sont des marques et/ou dénominations commerciales protégées.
Leur utilisation ou celle de signes similaires est formellement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société.
Article 5 – Limite de Responsabilité
Têtes Brûlées s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir le bon fonctionnement des Sites. Néanmoins, sauf faute intentionnelle ou disposition légale impérative, Têtes Brûlées décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage (direct ou indirect, matériel ou immatériel) découlant :
- Du contenu des Sites : Têtes Brûlées ne garantit pas l’exhaustivité ni la pertinence des informations fournies, qui peuvent être modifiées sans préavis.
- De l’usage des Sites.
- De la sécurité des Sites : y compris les éventuels virus ou fraudes informatiques.
- De la disponibilité des Sites : la Société ne garantit pas l’accès permanent ni la correction immédiate des interruptions ou erreurs.
La responsabilité de Têtes Brûlées, en cas de manquement avéré, est expressément limitée à la somme de 100,00 €. Ces limitations s’appliquent dans les limites permises par le droit applicable.
Article 6 – Traitement des Données Personnelles et Respect de la Vie Privée (RGPD)
Têtes Brûlées et l’Utilisateur s’engagent à se conformer à la législation en vigueur relative au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679 du 27/04/2016).
La Société collecte et traite les données d’identité et de contact fournies par l’Utilisateur (y compris via les formulaires de devis). Les finalités sont l’exécution des contrats, la gestion des clients (commandes, comptabilité) et, avec consentement, les activités de prospection commerciale.
La base légale de ce traitement repose sur l’exécution d’un contrat, le consentement, les obligations légales et/ou l’intérêt légitime de Têtes Brûlées.
Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités précitées, sauf consentement explicite de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il fournit.
Les données sont conservées pour une durée nécessaire à l’objectif du traitement et à la relation, et seront supprimées au plus tard 7 ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou litige en cours.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement (droit à l’oubli), de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection des données (APD).
Article 7 – Liens Hypertextes
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Têtes Brûlées n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, la Société décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur publicité, leurs produits ou services.
Têtes Brûlées ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes découlant de la confiance accordée à ces contenus ou services tiers.
Article 8 – Politique de Cookies
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil par le serveur d’un site web. Il sert à reconnaître votre navigateur afin de faciliter l’interaction, la navigation et de personnaliser le contenu.
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Article 9 – Contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent soumettre du contenu (vidéos, textes, photos, etc.). En soumettant une Contribution, l’Utilisateur autorise Têtes Brûlées à la reproduire et la diffuser via internet, sans limitation de durée ni compensation financière.
L’Utilisateur reste seul responsable de ses Contributions et garantit disposer de tous les droits nécessaires. Têtes Brûlées se réserve le droit de retirer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 10 – Droit Applicable et Juridiction
L’utilisation des Sites est régie par la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Têtes Brûlées sont compétents.